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mardi 27 novembre 2012

Les Pays-Bas veulent imposer une taxe au kilomètre parcouru

Le 14 novembre dernier, le gouvernement hollandais annonçait sa volonté d'imposer aux automobilistes une taxe au kilomètre parcouru, dès 2012, afin de limiter les rejets de CO2, d'éliminer les embouteillages et de réduire le nombre de morts sur les routes. Le prix fixé pour cette taxe serait de 3 centimes d'euros, environ 0,05 $. Ce montant augmenterait progressivement jusqu'en 2018 et pourrait être majoré selon certains critères : taille de la voiture, heures auxquelles elle circule, quantité de CO2 rejeté, etc. Les taxis, les bus et les motos seraient épargnés par cette taxe.

Pour mettre en place cette mesure, le gouvernement des Pays-Bas prévoit installer un GPS dans chaque voiture afin d'enregistrer le nombre de kilomètres parcouru, le lieu où se trouve le véhicule et l'heure à laquelle il circule. Ces données transiteraient par un bureau d'encaissement qui se chargerait d'envoyer les factures aux automobilistes. En contrepartie, les taxes à l'achat d'un véhicule, représentant 25 % du prix d'une voiture neuve, seraient supprimées.

Grâce à cette proposition, le gouvernement compte arriver à une réduction globale de 15 % du trafic, de 10 % des rejets de CO2 et de 7 % du nombre de morts sur les routes. L'intention est bonne... Mais, personnellement, cette nouvelle me laisse perplexe. D'abord, pourquoi se limiter à une réduction si faible? C'est hypocrite! Ne serait-il pas plus audacieux d'interdire toute circulation automobile? Ça règlerait le problème une fois pour toutes. Non? Ça nous éviterait en plus de payer des impôts faramineux pour financer la survie des constructeurs automobiles européens et américains à grand renfort de milliards pigés à même les fonds publics.

Blagues à part, je n'ai rien contre le fait d'imposer une taxe de ce genre s'il s'agit d'un choix de société. C'est-à-dire d'une volonté de la majorité des citoyens d'un pays, la Hollande dans ce cas précis, de résoudre le problème de la pollution et de l'insécurité routière par la voie économique. Ce qui reste toutefois à démontrer ici. Non, ce qui me dérange vraiment ce sont le moyen choisi (GPS) pour y parvenir et l'iniquité de la mesure.

J'ai toujours été opposé au GPS. Non que je remette son efficacité en question — encore que je n'en ai jamais eu besoin et que je me sois toujours bien débrouillé avec les cartes routières et les autres moyens à notre disposition —, mais je redoute les effets pernicieux de son utilisation. En effet, que le gouvernement puisse savoir, à tout moment, où je suis, ce que je fais, où je vais et contrôle ma vie, me dérange au plus au point. De plus, les événements récents me portent à douter de la bonne foi et de l'honnêteté des pouvoirs publics. Qui garantira aux citoyens que leur gouvernement n'utilisera pas ces données à d'autres fins, pour les poursuivre en justice, par exemple, en cas d'accident, ou ne les « revendra » pas à des tierces parties (les compagnies d'assurance se sont déjà montrées très intéressées par l'utilisation de GPS ou de puces électroniques pour collecter ce genre d'informations, en Europe et ailleurs)? Je pense que le risque est trop grand et les enjeux sociétaux trop importants pour laisser nos politiciens en décider.

De plus, cette mesure brime directement les citoyens les moins favorisés et tous les usagers dont le travail est relié à l'utilisation de la voiture (représentants de commerce, livreurs, coursiers, etc.). Pour les plus fortunés d'entre nous, payer 0,05 $ du kilomètre, c'est de la roupie de sansonnet (selon Statistiques Canada, les propriétaires de véhicules légers ont parcouru, en moyenne, 15 797 km en 2007, ce qui représenterait un déboursé annuel de 789,85 $ par automobiliste). Mais, pour les autres, ceux qui arrivent déjà difficilement à joindre les deux bouts et pour qui la fin du mois arrive le 15, ça représente une grosse somme.

En plus de s'exercer au détriment des gens à revenu faible ou moyen, cette mesure se ferait sur le dos des habitants des zones périurbaines et rurales. Des gens qui doivent se déplacer en voiture, faute de transport en commun adapté et efficace en dehors des grands centres urbains. Du coup, ils seraient doublement pénalisés.

Je veux bien qu'il soit important, pour des raisons environnementales évidentes, de limiter l’utilisation des véhicules, et surtout, de promouvoir l’utilisation des transports en commun, mais il doit y avoir d'autres solutions que celle-ci, surtout quand on observe les dérives possibles qu'elle pourrait engendrer. De plus, la solution préconisée ne serait pas forcément efficace en terme de sécurité routière, puisque certains usagers pourraient croire que le fait de payer pour rouler constituerait un permis de mal (se) conduire. D'autant que d'autres mesures sont nettement plus efficaces. Comme la taxation de l’essence, par exemple : plus on roule, plus on roule vite, plus on consomme. Donc, plus on remplit les caisses de l'État. Imaginez l'effet qu'aurait une réduction soudaine des déplacements automobiles des citoyens dans un pays industrialisé comme le nôtre sur les revenus de l'État (baisse des taxes sur l'essence — environ 80 % du prix du litre est constitué de taxes —, de la taxe de vente sur les véhicules, des ventes de véhicules et de la production automobile…). Sans compter le coût engendré par l'installation des fameux GPS dans TOUTES les voitures. Que le gouvernement devrait défrayer.

Au pays de Big Brother (l'émission télé, pas le livre), les autorités publiques succomberaient-elles à la tentation du voyeurisme d'État? À moins qu'il s'agisse de la bourde d'un politicien qui a parlé un peu vite, sans réfléchir aux conséquences de sa proposition? Décidément, une telle proposition de loi ne tient pas la route.

Le seul avantage qu'une telle mesure pourrait avoir, pour les motocyclistes en tout cas, serait de promouvoir l'utilisation des deux roues motorisés, puisque ceux-ci seraient exemptés de la taxe. Quand les législateurs, aux Pays-Bas comme ailleurs, réaliseront le service qu'ils rendent aux motocyclistes avec cette taxe, je pense qu'ils l'étendront aux deux roues ou envisageront d'autres options. Mais là, j'ironise, vous l'aurez compris.

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